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1. A la une

• La fin du secret bancaire en Suisse
• Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu serait mis en œuvre en 2018
• Un plan d’action de l'UE  en 5 axes pour réformer la fiscalité des entreprises
• Loi ALUR
• Rapport annuel de la Cour des comptes
•  Impôt de solidarité sur la fortune
•  BOFIP
•  Clause anti-abus portant sur la réforme des "sociétés mère-filiales"
• Suramortissement : Déduction exceptionnelle en faveur de l'investissement

 

2. Actualités Corporate : tous secteurs confondus

 

 

• Le régime Mère-Fille

  Sujets d’actualité -

‚  Jurisprudence -

ƒ  Doctrine, Bofip et Rescrits -

• Relations intra-groupes
• Conventions internationales
• Amortissements
• Loi Macron
• Société de personnes
• Investissement
• Acte anormal de gestion
• Cession de titres
• Gestion de l'entreprise
• Taxe sur la valeur ajoutée
• Impôt sur les sociétés (IS)
• Impôt sur le revenu (IR)
• Impôts locaux
• Rescrits fiscaux et prix de transferts
• Crédit d'impôts
• Professionnels du droit

 

3. Secteur Assurances

• CSG sur les contrats d’assurance-vie multi-supports : le Conseil constitutionnel est saisi

 

4. Secteur Banques

• PEA-PME
• Expatriation : le top 10 des paradis fiscaux

 

5. Sociétés Civiles Immobilières

• Actualités
• Jurisprudence

 

6. Secteur Associatif

• Revalorisation du seuil de la franchise des impôts

 

7. Contentieux fiscal, Recouvrement, Obligations fiscales

    Sujets d’actualité

‚    Jurisprudence 

• Contrôle Fiscal
• Contentieux Fiscal

ƒ    Doctrine, Bofip et Rescrits

 

8. Zoom sur …

Le fichier des écritures comptables